Compte-rendu du Conseil communal du 22 avril 2025

Le conseil communal de mardi 22 avril 2025, a débuté par la présentation par la nouvelle présidente du CPAS, comme l’exige la législation, de la déclaration de la politique sociale qui sera menée par le CPAS durant la nouvelle législature.

On apprend qu’une permanence pour le logement sera tenue régulièrement à la maison citoyenne et les activités pour nos aînés entreront dans le giron du CPAS.

Il nous semble important de profiter de la présente, pour remercier non seulement le Directeur général, mais aussi l’ensemble du personnel du CPAS pour leur travail et… les présidentes qui ont mis en place toutes ces activités et tous ces ateliers, Mesdames Marie-Bernard Crucifix-Grandjean et Christine Bador. 

Ça doit pouvoir être dit aussi !

L’ensemble du conseil communal en a donc pris acte. 

Notre cheffe de fille, Christine Bador, a apporté les précisions suivantes.

Vous annoncez dans la déclaration de politique 2024-2030 une augmentation de l’intervention de la commune (la dotation communale) justifiée par l’élargissement de l’offre des ateliers mais pas que …

Au niveau du personnel : 

• Les subsides pour le numéribus et son agent étaient prévus pour 3 ans. Il faudra donc l’engager sur fonds propres (avec la participation pour moitié de la commune d’Anhée).
• L’agent d’accueil pour la maison citoyenne, est un article 60 et ne coûte rien au CPAS néanmoins vous indiquez pérenniser son emploi, donc sur fonds propres.
• Il faut aussi souligner qu’il n’y aura pas d’indexation des points APE.

La salle du SI (cour Maire) deviendra (et ce n’est plus une rumeur) la nouvelle boutique du CPAS. Pour les travaux prévus dans cette salle, vous aller faire appel à un architecte et les travaux seront réalisés par une entreprise. Il y aura donc emprunt (le fonds de réserve extraordinaire est insuffisant) ; qui dit emprunt dit charge d’emprunts à additionner à la charge d’emprunts pour la crèche. 

Mais dans cette déclaration pour 6 ans, pas de projection quant à l’augmentation des revenus d’insertion sociale avec la limitation des allocations de chômage à deux ans maxima. Le fédéral donne des estimations assez précises du nombre supplémentaire de bénéficiaires, 206 à Ciney, 197 à Dinant. 

A combien estime-t-on l’augmentation à Yvoir ? Il ne faut pas oublier que la commune supporte en moyenne 35 % du revenu d’insertion. Ne faudra-t-il pas renforcer le service social de première ligne par un engagement supplémentaire ? 

Dans les prévisions budgétaires, la dotation communale est estimée à 1 465 000 € pour 2025. Toutes ces indications risquent de faire exploser cette intervention. Il faudrait faire preuve de prudence quant aux investissements et aux développements futurs.

On constate de plus que le fonds de réserve extraordinaire (bas de laine qui est destiné à financer une partie de la construction de la nouvelle crèche de Durnal) est inférieur à ce qui était prévu (initialement de 439.000 € passe à 372.000 € – précision du Bourgmestre).

Le Conseil a fixé ensuite la composition des différents conseils consultatifs (des citoyens qui ont posé leur candidature et des représentants du Conseil communal). Ne sont repris ci-après que nos représentants du Conseil communal.

Le conseil consultatif des aînés : Bernard Deravet, Anne-Laurence Henry

Le conseil consultatif des sports : Bernard Deravet, Marcel Colet

• Le conseil consultatif de l’environnement : Christine Bador, Julien Rosière
• Le Conseil consultatif de l’économie et du tourisme : Julien Rosière, Jean-Pol Boussifet
• La Commission locale de développement rural (CLDR) Marcel Colet et Julien Rosière
• La commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité : Etienne Defresne, effectif, et Jean-Claude Deville, suppléant.

En fonction du cahier des charges qui avait été adopté, le conseil a marqué son accord sur la désignation d’un locataire d’un terrain agricolede plus ou moins 2ha 50, situé à Yvoir, Tricointe, à un agriculteur domicilié dans la commune. Trois offres ont été déposées dans le cadre de la procédure.

Le Collège propose le vote d’un marché pour réaliser un diagnostic des voiries communales afin de procéder à un entretien des voiries communales dans les 10 ans à venir.

Un diagnostic des voiries communales peut être intéressant pour établir le programme d’investissement pour l’entretien de nos routes. 

En 2014, grâce au service gratuit de l’Inasep ce type de travail at été réalisé. La reconnaissance de l’état des voiries avait été effectuée à l’aide d’un système électronique et de caméras, ce qui a permis d’obtenir, en plus d’une situation visuelle, une évaluation de la résistance des revêtements de la route. Cela a permis d’établir le degré d’urgence des travaux à réaliser. Sur la base de cette étude, certains travaux dans nos villages ont été effectués.

Le projet qui est proposé maintenant semble être d’un autre temps ; il ne nous apportera pas de réelles informations puisqu’il sera réalisé en superficie, à la roulette. De plus, les résultats ne seront connus qu’en fin d’année.

Nous estimons que ce projet est inutile et coûteux pour la commune (36.736 €). Ce serait préférable de consacrer cette dépense à un entretien rapide sur une de nos voiries. 

Nous avons voté contre ce projet qui a été retenu par la majorité LR-EPY.

Dans le cadre du projet « Namur, Province au fil de l’eau » pour l’aménagement de la promenade en bord de Meuse à Godinne, le conseil a adopté une convention de remise en gestion entre le Service Public de Wallonie et la Commune.

Projet de construction de la nouvelle école à Dorinne/Spontin – lot aménagement des abords

Le collège propose au conseil communal l’approbation du second lot (partie abords) pour un montant total de 604.469,93 € TVAC.

Actuellement, le lot 1 pour un montant de 4.589.800 € a été attribué, auquel s’ajoute l’estimation de ce lot 2 €, ce qui porte le total à 5.194.800 €. Sans compter les avenants pour travaux supplémentaires.

Lors d’une dernière réunion le Collège avait donné comme instruction aux architectes de repenser le projet afin de diminuer les coûts. Il souhaitait ne pas dépasser le montant de 430.000 € HTVA, soit 455.800 € TVAC. Or, aujourd’hui, l’estimation totale s’élève à 604.000 € TVAC, soit 148.200 € de plus que le budget initial. Le budget global de ce projet ne devait pas dépasser pas la limite maximale de 5.500.000 €.

Plusieurs propositions ont été émises par Marcel Colet pour faire diminuer le coût de ces travaux relatif au lot 2 (le choix et la mise en place des certains matériaux et aménagements). De plus, pourquoi ne pas avoir prévu un lot spécifique pour les plantations afin de permettre à une petite entreprise locale de soumissionner ? Mais bien sûr, les bonnes résolutions de certains, en campagne électorale, sont vite oubliées. Surréaliste !!!!

Il est prévu une petite mare, et comme les espaces pour les enfants sont libres, n’y a-t-il pas danger ?

Aucun renseignement n’est donné sur le mode de financement du projet (emprunt, vente, où). Une modification budgétaire devra être votée, pour quel montant ?? De plus, à ce jour, il apparait que les démarches en vue des ventes prévues au départ des bâtiments scolaires de Dorinne et de Spontin, destinées à financer ce projet, ne sont pas entamées.

Nous avons souhaité que nos remarques soient prises en compte et avons voté pour ce projet afin de ne pas mettre en péril la suite de ce chantier, et l’octroi du subside promis dans les délais imposés par les pouvoirs subsidiants. (Abstention de notre conseillère Anne-Laurence Henry).

Sans discussion, le conseil a marqué son accord pour :

• L’achat d’une mini-pelle d’occasion pour l’atelier (52.030 € TVAC) – l’achat de deux engins initialement prévus a été annulé par le collège, après réflexion des responsables du service des travaux 
• La fixation d’un règlement d’ordre intérieur pour l’aire de repos et de services pour motor-homes du Quesval (Spontin) ainsi que le règlement-redevance relatif à son utilisation.

Nous nous sommes opposés au règlement-redevance fixant les tarifs de location des salles communales mises à disposition du public (salle du Maka, salles des écoles, salle de la cour du CPAS, Espace 27). Nous avons sollicité des adaptations et plusieurs précisions, sans avoir reçu de réponses positives. 

L’inscription d’un point l’ordre du jour a été demande par notre groupe LBS : situation sécuritaire du château de Spontin 

Un courrier envoyé par une habitante de Spontin, fait état que la mérule a été détectée à divers endroits du château, provoquant l’effondrement de 2 poutres.  Etant donné que le château est accessible au public et que de nombreuses activités y sont organisées, nous sommes préoccupés par la sécurité des visiteurs et la possible propagation de ce champignon volatile.  

Lors d’une réunion citoyenne organisée à Spontin, le Bourgmestre a affirmé que la mérule a été traitée et éliminée à l’initiative du propriétaire.  Cependant, nous souhaiterions savoir par qui et quand le contrôle a été effectué et s’assurer que le bâtiment est actuellement sain. 

Le Bourgmestre a remis un rapport de contrôle de sécurité incendie qui date de 2022. Aucun autre rapport d’un service de sécurité compétent n’a été sollicité. La question reste posée et nous resterons très attentifs à cette problématique.

A huis-clos

A l’unanimité, le conseil communal a procédé à la désignation d’un agent constateur en matière d’infractions d’urbanisme (agent communal qui est déjà en fonction) et il a pris plusieurs décisions en matière de personnel communal enseignant (admission à la pension d’une directrice d’école et octroi de congés divers).

La prochaine séance du Conseil communal est prévue le mardi 27 mai 2025 à 20h00.