Compte-rendu du conseil communal extraordinaire du 18 février 2026

Acquisition de la ferme du Buc – dossier « vide » – urgence non justifiée

La prudence s’impose

Un conseil communal extraordinaire a été convoqué par le collège ce mercredi 18 février 2026 à 19 h 30.

Un seul point était à l’ordre du jour :
Accord sur l’acquisition de la Ferme-château du Buc, rue du Buc, 35, cadastré Sion D, n° 227 e, 227 g et 248 c pour le montant estimé de 1.040.000 €.
Une seule annexe est disponible pour les conseillers : un courrier du Comité d’Acquisition d’Immeubles estimant les biens au montant de 1.040.000 €.
Aucun plan de situation, aucune photo des bâtiments, du site, aucun plan de financement. La visite des biens sollicitée par notre groupe n’a pas été acceptée.
Aucune concertation avec la population, avec les riverains des rues concernées, ni avec l’ASBL « La Victorieuse » qui gère les biens communaux du village depuis toujours, de manière rigoureuse, bénévolement, à la satisfaction de tous.
En début de séance, les conseillers sont informés que, ce qui est demandé, est une décision d’accord de principe. Il n’en est nullement question dans le projet de texte de délibération.
Pour un accord de principe, nous avons estimé qu’il n’y avait pas réelle urgence pour convoquer un conseil communal extraordinaire pour ce seul point.
Le groupe LBS salue bien évidemment toute initiative visant à doter nos villages de nouvelles infrastructures communales. L’acquisition de la Ferme Château du Buc pourrait représenter une belle opportunité pour Évrehailles, et nous comprenons les raisons qui poussent la majorité à vouloir acquérir ce bien historique.
Cependant, si le projet semble très séduisant sur papier, nous avons souhaité attirer l’attention de la majorité sur les quelques points suivants.

1) Les finances

Il y a un an, dans sa déclaration de politique générale, la nouvelle majorité enterrait plusieurs projets d’envergure, dont celui de la reconstruction d’une salle à Évrehailles, afin d’éviter la mise sous tutelle de la commune. Il n’y a plus d’argent et la reconstruction de la salle Victorieuse ne pourra se faire sans subsides, se défendait alors la majorité face à la déception légitime des habitants.
En novembre dernier, dans le même esprit, la majorité augmentait l’impôt des personnes physiques de 8 à 8,5 % ainsi que toutes les taxes et redevances afin de dégager des recettes supplémentaires. Et voilà qu’aujourd’hui, elle se dit prête à endetter la commune d’un million d’euros supplémentaire, en évoquant à peine les nombreux frais nécessaires pour rendre le bâtiment exploitable.
Citons pêle-mêle les études et travaux requis pour répondre aux normes environnementales, la mise aux normes des logements envisagés, l’aménagement du parking, sans oublier les charges importantes liées au chauffage et à l’entretien d’un édifice aussi ancien.
In fine, la note pourrait s’avérer bien plus élevée que celle du projet initial de reconstruction — et même que celle du nouveau projet de salle prévu dans le prochain PCDR, sur lequel nous reviendrons.

2) Les sources de financement

Selon le Collège, le site offre également un potentiel de valorisation immobilière partielle. Quel est le PEB de ces logements ? Combien de terrains seront mis en vente ? Le loyer estimé des 3 logements seraient fixés à 1500 €/mois pour du logement public ! Nous nous permettons d’émettre des doutes quant au montant du loyer des habitations adjacents une salle de fête et pourtant c’est un point repris dans le tableau de financement présenté en séance et qui permet d’amortir l’achat et la rénovation.
La première démarche que fait un particulier qui envisage de vendre un bien, est d’obtenir un certificat PEB. A notre grand étonnement, Ici, il n’a pas été obtenu (a-t-il été sollicité ?).
Est-il besoin de rappeler qu’au vu des critères énergétiques à respecter au niveau du bâti résidentiel, les coûts de rénovation pour les 3 logements publics envisagés seront énormes. Il est aujourd’hui plus pertinent et efficace de construire du neuf que de rénover.
Le communiqué de presse de la Ministre Neven de décembre 2025 est sans équivoque. Il est prévu que les anciens bâtiments atteignent le label PEB A en 2050, et ce de manière progressive. Il faut donc que la Commune vise un label haut plutôt que de se limiter à un objectif intermédiaire. D’autre part, ne faudrait-il pas mieux investir dans les logements publics appartenant à la commune ou au CPAS ? On nous annonce la vente de la ferme Kinif trop énergivore.

3) L’absence de permis d’environnement

Le Ferme Château du Buc ne dispose plus de permis depuis 1993 pour l’exploitation des 2 salles de fête. Une demande de régularisation pour un permis de classe 3 (alors que la salle peut accueillir 312 personnes selon l’avis de la zone Dinaphi en 2020 et donc se situe en classe 2) a été refusée par le collège. Un recours auprès de la ministre de l’Environnement et de l’aménagement du territoire a été introduit et a conduit à un deuxième refus. Les riverains concernés l’ont d’ailleurs rappelé sur les réseaux sociaux à la suite du communiqué des groupes EPY et La Relève.
Il nous paraît dès lors risqué d’investir une telle somme sans disposer, au préalable, de la garantie que ce permis pourra être octroyé. Or, le projet de délibération soumis aujourd’hui dans l’urgence n’apporte aucun élément concret à ce sujet. Compte tenu de l’état préoccupant des finances communales tel que décrit par la majorité elle-même, nous nous étonnons qu’elle soit prête à prendre un tel risque pour des montants aussi importants.

4) La concertation

L’annonce diffusée sur les réseaux sociaux a suscité des commentaires positifs, mais aussi de nombreuses interrogations. Si nous comprenons la nécessité d’avancer rapidement, notre groupe regrette l’absence totale de concertation préalable avec les riverains, les associations dont l’asbl La Victorieuse, les assemblées citoyennes concernées, les membres de la CLDR.
Tous sont aujourd’hui placés devant le fait accompli — y compris notre groupe, sommé de se prononcer en urgence sur un dossier à sept chiffres encore très peu étudié.

5) Le PCDR

Une fiche PCDR relative à la construction d’une nouvelle salle à Evrehailles a émergé des ateliers menés avec la Fondation rurale et a été votée comme prioritaire en CLDR. Il s’agit même du seul véritable projet de construction envisagé dans le prochain PCDR.
Lors de la dernière CLDR, l’échevin B.Custinne a tenté d’en réduire la priorité alors qu’une majorité de la commission s’était prononcée en sa faveur. Notre groupe souhaite rappeler qu’à ce stade, et compte tenu des nombreuses incertitudes entourant le projet du Buc, cette fiche PCDR constitue la seule garantie pour Evrehailles de disposer d’une salle conforme aux normes environnementales modernes, largement subsidiée et située à un emplacement ne gênant personne.

6) Le label Atout-camps
Nous nous posions des questions quant au Label Atout-camps tel que présenté dans le projet de délibération. Il s’avère que ce label concerne la ferme du Buc et a été obtenu par les propriétaires actuels qui ont reçu des subsides à cet effet. Subsides que les propriétaires actuels devront rembourser si les nouveaux acquéreurs ne poursuivent pas l’activité.

7) Accessibilité
Pour un ensemble pouvant accueillir 312 personnes, il est coutume de considérer que la moyenne est de 3 personnes par véhicule, de ce fait le parking actuel ne peut accueillir 104 véhicules, dans une rue en cul de sac. La majorité inclus dans ces réflexions la vente de ce terrain afin d’éviter les nuisances dans le parking durant la nuit.

8) Aménagements futurs à réaliser – dossier de reconstruction de la salle la Victorieuse
La conseillère en prévention a-t-elle rédigé un rapport sur l’état de la situation ?
Les charges locatives de cette salle, qui seront bien plus importantes que celles de La Victorieuse, ont-elles été évaluées.
Le montant de la location sera très certainement beaucoup plus élevé que celui pratiqué à l’époque de la « Victorieuse ».
Aucune réponse n’a été donnée.
Ici, il s’agit d’une propriété pour un montant de 1.040.000 €, qui avec les travaux de mise en conformité, une somme minimum de 1.500.000 € atteinte, sans compter les travaux d’entretien d’une propriété vieillissante, qui engendreront un coût annuel important. Là encore nous émettons des doutes sur les 450 000 € annoncés en séance pour la mise aux normes (PEB, Insonorisation …)
Alors qu’un projet accepté pour un projet de reconstruction d’une salle sur le site historique de la Victorieuse, à une estimation de 1.500.000 €, la nouvelle majorité a préféré jeter le projet à la poubelle et, rompre le contrat avec le bureau d’architecte en payant une indemnité de rupture, (alors que celui-ci avait un taux d’honoraires très faible). Il suffisait de ne pas activer la tranche conditionnelle.
Le projet de reconstruction de « La Victorieuse » mentionné dans les nouvelles fiches du PCDR est actuellement en deuxième position.
Les agents de la FRW envisagent d’ailleurs de faire approuver le programme avant la fin de cette année, un subside de 680.000 € peut être envisagé.

En conclusion
Aujourd’hui on nous demande aux membres du conseil de se prononcer non pas sur un avis de principe mais un accord ferme sur acquisition.
Les termes du projet de délibération sont clairs :
DÉCIDE, par X voix pour, contre, abstention ;
Article 1. de marquer son accord sur l’acquisition de la Ferme-château du Buc, rue du Buc, 35, cadastré Sion D, n° 227 e, 227 g et 248 c pour le montant estimé de 1.040.000€ ;
Article 2. de solliciter le CAIN pour assurer le suivi du dossier d’achat du bien jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Article 3. de procéder à l’inscription d’une dépense budgétaire lors la MB1 2026 à l’exercice extraordinaire afin de libérer les fonds nécessaires et de pouvoir procéder à l’achat formel.
Aucune estimation fiable n’est disponible.
Au vu du manque évident de concertation, des montants importants à engager, de l’absence d’éléments précis quant au financement global du projet et du manque de garanties concernant l’obtention d’un permis d’environnement, sans parler de la sécurité et des nuisances qu’ont subi et que risquent encore de subir les riverains, notre groupe estime qu’il serait prématuré de se prononcer favorablement aujourd’hui. Nous avons donc demandé le report de cette décision. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. La prudence s’impose.
Ce report ayant été refusé, nous avons donc décidé de voter contre ce projet, en ayant subi l’arrogance et l’agacement de l’échevin concerné devant les nombreuses interrogations qui lui ont été posées.
L’accord de principe a donc été émis par les groupes LR et EPY.
Ce dossier devra donc être rediscuté lors d’un prochain conseil communal pour décision ferme et définitive. Nous espérons que le dossier qui sera présenté comportera plus de renseignements précis et sécurisant pour le futur de notre commune.