Compte-rendu du Conseil communal du 27 mai 2025 

Information

Le Conseil communal a été informé que le Collège communal avait donné son accord de principe pour l’organisation d’un évènement au château de Spontin, les 28 et 29 juin prochains : le festival médiéval fantastique DRAGONIA. Celui-ci était initialement prévu au château de Maredsous mais la commune d’Anhée l’a refusé.

Celui-ci devrait attirer plusieurs milliers de personnes. 

Julien Rosière, notre conseiller de Spontin, a insisté pour que des mesures adéquates pour la mobilité dans le centre du village soient prises afin que les commerces puissent rester accessibles. Il a aussi insisté pour qu’un parking soit prévu à l’extérieur du village.

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Après la prestation de serment du directeur financier local stagiaire commun à l’administration communale et au CPAS d’Yvoir, nouvellement nommé, le conseil communal a approuvé à l’unanimité le COMPTE COMMUNAL DE L’EXERCICE 2024. 

MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES N°1 – ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE – POUR L’EXERCICE 2025. 

Notre groupe a voté contre cette proposition. Nos conseillers ont justifié leur point de vue.

A l’ordinaire, le Collège prévoit :

1. Une majoration importante des charges pour un emprunt à contracter pour la construction de la nouvelle école de Dorinne-Spontin. 
2. La suppression du crédit pour la géolocalisation des véhicules – quand ce système a été instauré le collège avait insisté sur son importance la sécurité du personnel !
3. La suppression de l’engagement de plusieurs étudiants jobistes. Depuis toujours, la commune d’Yvoir a donné la possibilité aux jeunes de faire connaissance avec le monde du travail, principalement au service des travaux.
4. On continue à engager du personnel alors que plusieurs missions sont confiées au secteur privé (entretien des parcs publics et sentiers, entretien et curage des avaloirs, entretien des bâtiments – dont le lavage des vitres des bâtiments communaux, confiés à des entreprises extérieures à la commune (elles n’ont pas été consultées).
5. Vu les mesures envisagées par le gouvernement fédéral à propos de la limitation du droit au chômage à une durée de deux ans, avec une charge supplémentaire prévisible sur les CPAS, l’intervention communale pour le financement du CPAS devra certainement être majorée. Il faut s’y préparer.

A l’extraordinaire

• Une recette de 80.000 € est prévue pour la vente d’une partie du terrain de foot, sans donner plus de précisions. Nous nous interrogeons sur cette opération immobilière pour laquelle aucune information précise n’a été fournie.
• Pourquoi ne pas prévoir plutôt la vente d’une partie des anciens ateliers communaux, site abandonné aujourd’hui (avec un dépôt de véhicules et de mitrailles au milieu de la cour depuis plusieurs mois).
• Le coût de la maison rurale de Godinne dont le marché explose. Au départ la dépense envisagée était de 1.000.0000 € ; on passe à 1.750.000 €. A ce montant, il faut prévoir les honoraires du bureau d’études et les suppléments. Nous estimons aussi qu’il est nécessaire d’envisager la rationalisation des bâtiments communaux de ce village, alors que d’autres sections sont dépourvues de salle communautaire (notamment Evrehailles alors qu’un projet réaliste était sur les rails, mis aux oubliettes par la nouvelle majorité).

• Nouvelle école de Dorinne Spontin

La nouvelle école de Dorinne-Spontin, actuellement en construction, voit son budget augmenter de manière inquiétante. 

Lors du Conseil communal du 22 avril, nous constatons que le budget de la nouvelle école de Dorinne-Spontin, fixé à 5.500.000 € (marge de sécurité de 10 % comprise) lors de l’ancienne mandature a augmenté sérieusement depuis la mise en place de la nouvelle majorité. 

Après une augmentation de 500.000 € au budget 2025 voté en décembre, la majorité ajoute une nouvelle majoration de 170.000 € à la modification budgétaire n°1, portant l’estimation globale à près de 6.170.000 €.

Cette augmentation représente plus de 670.000 € supplémentaires par rapport au budget initial.

Des ajustements avaient pourtant été demandés pour limiter les coûts, notamment sur le second lot. 

A cela s’ajouteront d’autres frais, qui n’ont jamais été pris en compte (équipement de la cuisine, aménagement des classes, de la salle de sport…)

Cette évolution du budget mérite donc attention et suivi, d’autant plus que le financement complet du projet (promesses de subsides ? Emprunt à 0% lié à la promesse de subsides ? Vente des écoles actuelles ?) n’est pas encore détaillé.

Notre groupe continuera à suivre ce dossier de près et à demander de la transparence dans les prochaines étapes.

• Abandon du projet d’extension de la maison communale

Depuis plus de trois ans, ce projet de l’extension dans l’ancien arsenal des pompiers et de l’aménagement de la maison communale était à l’étude et mis au point – avec le bureau d’études désigné, bien entendu – avec l’avis et la collaboration du personnel communal. Il s’agissait d’une des priorités de l’ancien collège puisque l’entièreté du PIC (538.654,89 €) lui était dédiée.

Le crédit prévu au budget initial. (2.650.000 €) est supprimé.

Conséquences : 

1. Perte de la subvention promise SPW de 538.654,89 € qui a été versée à la caisse communale – somme qui a été remboursée à la Wallonie. Beau cadeau de la commune à la région wallonne. Pour rappel, ce projet avait été approuvé à l’unanimité par le conseil communal le 2 octobre 2024 au montant de 2.299.011,13 € TVAC.
2. Suppression du contrat conclu avec le bureau d’architecture pour lequel un montant d’honoraires de 42.230 € a été payé. 
3. Perte d’une subvention envisageable pour la création d’un lieu d’accueil convenable pour les touristes.
4. Ajout d’un crédit de 50.000 € pour des aménagements dans les locaux existants – ce qui ne sera jamais qu’une solution provisoire.
5. Perte d’une recette possible pour la location des locaux communaux dans la maison communale par la zone de police – 20.000 € par an est un chiffre plausible.

Si l’offre qui était déposée dépassait le montant de l’estimation que le conseil communal avait approuvé, le Collège aurait pu envisager de lancer une procédure de négociation avec l’entreprise ayant remis cette offre comme cela a été fait pour la nouvelle école de DS – afin de diminuer le coût de certains postes ? 

Pourquoi avoir choisi de supprimer cet investissement plutôt que d’autres maintenus au budget et pour lesquels le collège propose aujourd’hui d’augmenter les crédits ? 

Lueur d’espoir néanmoins, les Scouts d’Yvoir pourraient déménager dans cet espace moyennant quelques travaux d’aménagement. Nous croisons les doigts pour que ce dossier aboutisse. 

Dans le cadre de la tutelle sur les actes du CPAS, le Conseil communal a approuvé LES COMPTES DU CPAS POUR L’EXERCICE 2024. 

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA MAISON RURALE DE GODINNE – LOT 2 – ABORDS ET DÉMOLITIONS 

Vu l’augmentation du coût de ce projet, notre groupe s’est abstenu pour l’adoption du cahier spécial des charges pour la réalisation du lot 2 (abords) pour un montant de 57.841,29 €, d’autant plus qu’un lot complémentaire devra encore être adopté pour y aménager une cuisine. (Le budget 2025, après MB 1) est de 1.750.000 €). Pour rappel, ce projet est subventionné dans le cadre du PCDR avec une enveloppe fermée est de 680.000 €.

(En tenant compte des honoraires, la dépense totale à charge de de notre commune sera supérieure à 1.200.000 €).

CONVENTIONS DE GESTION ET DÉCISIONS DES CONSEILS DE FABRIQUES D’ÉGLISE

Sans discussion, le Conseil communal a approuvé les dossiers suivants :

• Convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux de Spontin par l’asbl « le patrimoine de Spontin » (les salles et l’appartement de l’ancienne gare de Spontin) – Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2023. 
• Convention pour l’occupation et la gestion des bâtiments communaux à Evrehailles – salles « la victorieuse » et « bail sports » – par l’asbl « la victorieuse »: justificatifs pour l’exercice 2024.
• Compte de l’exercice 2024 de la fabrique d’église de mont – prorogation du délai de tutelle. 
• Comptes 2024 fabrique d’église protestante de Morville 
• Compte de la fabrique d’église de Durnal – exercice 2024 
• Modification budgétaire 2025 fabrique d’église de Durnal approbation de la 1ère modification budgétaire de l’exercice 2025Comptes 2024 fabrique d’église d’Évrehailles.

VENTE D’UN BIEN COMMUNAL À SPONTIN, QUESVAL

Accord a été donné à l’unanimité pour la vente de la partie nord de l’ancien camping du Quesval à Spontin (la partie Nord) suivant le mode de la vente de gré à gré par remise d’offres avec séance de vente limitée aux offrants avec un montant d’offre minimum fixé à 70.000 €. 

LOCATION D’UNE PARTIE D’UN TERRAIN AGRICOLE, RUE DES SOURCES, À MONT ET CONTRAT DE SUPERFICIE

On nous propose d’accorder un « droit de superficie » à titre gracieux au lauréat de 

l’appel à projet pour l’exploitation de deux terrains communaux situés Rue des Sources, à Mont, 2 cadastrés Sion B, n° 258 k et n° 258 g. 

Par décision du 21 février 2025, un locataire non domicilié dans la commune a été désigné lauréat dudit appel à projet. 

L’occupant sortant, riverain immédiat du terrain cadastré 258 k, a souhaité pouvoir jouir d’une surface d’environ 1.125 m² actuellement clôturée au nord-ouest du terrain, et d’une bande de terrain supplémentaire de 500 mètres carrés (+/- 60 x 8 m) longeant la limite nord de la parcelle, afin de pouvoir conserver le poulailler existant et stocker une partie du bois entreposé actuellement en milieu de parcelle. Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver un contrat de location de la partie de parcelle en question, pour le montant de 100€/an indexés.

Notre groupe s’est abstenu sur ces deux propositions. 

En effet, pourquoi traiter de manière différente les deux occupants. Le premier bénéficie de la gratuité du terrain pour un droit réel alors que l’autre devra payer une location à, titre précaire.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À L’ASBL « MAISON DES JEUNES D’YVOIR » DU SITE TASIAUX, RUE DU RAUYSSE 47 C 

La Commune met à disposition, depuis de nombreuses années, le site Tasiaux, sis rue du Rauysse, 47 C à 5530 Yvoir, à l’asbl Maison des jeunes d’Yvoir. La convention de mise à disposition vient à échéance et la bénéficiaire est demanderesse de son renouvellement. Le conseil a marqué son accord sur cette demande.

INTERCOMMUNALES DIVERSES

Des accords ont été donnés pour les assemblées générale de plusieurs intercommunale dont la commune fait partie.

UN RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE POLICE relatif à la rue Saint-Roch la priorité de droite établie au bénéfice des usagers de la Rue Saint-Roch (nouveau diverticule) sur la Rue de Mont a été adopté.

A huis-clos, divers congés ont été accordés à plusieurs membres du personnel, enseignant, et diverses décisions en matière de personnel communal prises par le Collège ont été ratifiées.

NB La prochaine séance du conseil communal est programmée au 24 juin 2025.