Compte-rendu du Conseil communal du 15 juillet 2024

Le Conseil communal qui s’est tenu  ce lundi 15 juillet n’était pas programmé ;  il y avait donc plusieurs absents. Il a été convoqué afin d’attribuer dans des délais raisonnables, la location de terrains agricoles.

Attribution de la location sous bail à ferme de biens publics situés à Durnal (4 lots) et à Tricointe (2 lots)

Après avoir sélectionné les offres reçues suite à la décision du Conseil communal du 29 avril, relative à la location sous bail à ferme de 4 lots de terrains agricoles à Diurnal et 2 lots à Yvoir (Tricointe) , vu le rapport rédigé par les services administratifs de la commune,  le Conseil communal décide d’attribuer ces 6 lots, en fonction des critères définis, à une agricultrice domiciliée dans la commune et y ayant ses activités.

Mise à disposition de la Wallonie d’une parcelle communale

Une convention est conclue avec  la Wallonie – Direction des ressources naturelles, agriculture et environnement en vue de la mise à disposition de 1.500 mètres carrés de la parcelle cadastrée à Yvoir, 1e division, Section C, n°7 s, dite « site Tasiaux », aux fins de l’inclure dans le périmètre de gestion de la réserve domaniale « Champalle et Poilvache ».

Il s’agit d’une ancienne exploitation de carrière, soumise au risque d’éboulements, qui ne fait pas partie du périmètre couvert par la Convention d’occupation liant la Maison des jeunes Yvoir-Durnal et la Commune d’Yvoir.

Mise en place d’un défibrilateur externe automatique et d’une caméra extérieure de surveillance à la Maison citoyenne d’Yvoir (ancienne poste)

Le Conseil décide d’émettre un avis favorable afin de  procéder au placement d’une caméra de surveillance sur le bâtiment de la Maison citoyenne d’Yvoir (ancienne Poste) pour surveiller le DEA qui y sera installé (compte tenu des éléments joints à la demande du CPAS) .

Modification de la délégation à donner au Collège communal pour le recrutement et le licenciement d’agents contractuels

Suite à l’entrée en vigueur du Décret wallon du 14 mars 2024 modifiant le CDLD en ce qui concerne la fonction publique locale (entré en vigueur le 1er juillet 2024), il s’avère opportun d’ajuster la délégation opérée par le Conseil communal vers le Collège communal, d’une part, en matière de recrutement du personnel contractuel et, d’autre part, en matière de licenciement d’agents contractuels. Cette modification vaudra jusqu’à la fin de la mandature en cours.

Le Conseil décide donc de donner délégation au Collège communal pour le recrutement et le licenciement d’agents contractuels.

Si le Collège communal fait concrètement usage de sa délégation, il doit en informer le Conseil.

Interdiction de stationnement Place du Centenaire à Dorinne

Un règlement complémentaire de police a été adopté pour interdire le stationnement sur la Place du jeu de balle à Dorinne. Celle-ci est en effet régulièrement occupée par les entraînements et les luttes de balle pelote. Le Conseil a également souhaité soutenir l’ancrage local de cette pratique sportive.

Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à hauteur des centres Fedasil à Yvoir / NS Huis clos

Considérant la présence de très nombreux enfants hébergés par la Croix-Rouge à Yvoir, pour le compte de l’agence fédérale pour l’asile et la migration Fedasil, sur les sites »Bocq » et Pierre Bleue » rue du Redeau, un règlement complémentaire de police a été adopté afin de limiter la vitesse autorisée à 30km/h aux abords de ces sites :

• Depuis 85m en amont et jusqu’à 85m en aval des entrées carrossables du n°64.
• Depuis 40m en amont et jusqu’à 85m en aval des entrées carrossables du n°70.

L’agglomération « Yvoir » devrait être déplacée jusqu’en face du n°62 , rue du Redeau (en lieu et place du carrefour à la rue de la Gayolle).  Plusieurs panneaux de limitation de vitesse sont inexistants ou disparus.  Les services communaux seront chargés de vérifier.

Question orale – Travaux au centre de Spontin

Les travaux en cours au centre de Spontin, chaussée de Dinant, ont été évoqués dans le cadre d’une question posée. Il a été rappelé qu’il s’agit d’un marché « conjoint » dont la responsabilité incombe à la Région Wallonne  pour la voirie (elle est régionale) et à la commune pour les trottoirs et pour la place de Vitteaux.

Plusieurs imperfections sont constatées ; les représentants du Collège mettront tout en œuvre pour remédier à cette situation.

Pour rappel, le travail (et sa qualité) se juge à la fin d’un chantier, lors de la réception provisoire.

Tous les conseillers sont bien conscients des désagréments provoqués par ces travaux répétitifs ;  les responsables communaux sont très attentifs à l’avis des riverains et des commerçants impactés.   Des réunions ont été programmées, elles se feront en présence de toutes les parties concernées.

Huis-clos

Fixation du classement des puéricultrices prioritaires au 5 juillet 2024

En exécution du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et les obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des services prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française, le Conseil a procédé au classement des agents puériculteurs prioritaires au sein de notre Pouvoir Organisateur à la date du 5 juillet 2024.