Compte-rendu du Conseil communal du 17 mars 2026

Malaise au sein du groupe EPY

Un conseil communal particulier s’est réuni ce mardi 17 mars 2026.

Notre cheffe de groupe était absente pour raison familiale.

Pour la première fois de l’histoire de la commune, le conseil communal était invité à prendre acte de l’exclusion d’un conseiller communal de son groupe politique.

C’est sans discussion, que le conseil a donc pris acte, comme l’exige la loi, du courrier signé par 5 membres du groupe EPY (un échevin et 4 conseillers communaux) qui déclarent exclure de ce groupe le conseiller communal, Charles Pâquet, ancien bourgmestre et échevin.

Il ne nous appartient pas de prendre position dans cette décision. 

Le dossier le concernant a été traité à huis-clos et il a été décidé d’autoriser le collège communal à ester en justice pour récupérer une pension communale qu’il aurait perçue indument.

Il s’agit d’un dossier sensible et compliqué qui sera traité par les avocats de la commune et de M. Pâquet.

Nous avons néanmoins regretté tout le battage médiatique qui a été fait dans la presse, avant que les conseillers communaux LBS n’aient pas eu la possibilité de prendre connaissance des documents qui auraient dû être joints dès l’envoi de l’ordre du jour. 

Au rayon « Informations »

Le Conseil communal a pris connaissance

• du projet « nage en eaux libres » qui devrait être prochainement développé en Meuse, le long du complexe « Kayaks » à Godinne, par des associations du village.
• du courrier relatif au fonds communal Belfius pour la pension des anciens mandataires communaux, adressé à l’administration communale. (Il s’agit d’un document porté à la connaissance de la commune une fois par année – ce qui devrait pris en compte dans le règlement du dossier litigieux évoqué ci-dessus).

Le Conseil a pris ensuite connaissance du rapport relatif au diagnostic des voiries rédigé par la SRL Drivendy. Les 137 kilomètres de voiries communales ont été inspectées et auscultées.

Il s’agira au collège communal de choisir les voiries qui devront être traitées et de déterminer les priorités pour établir sur plusieurs années les projets dits « entretiens des voiries ».

Les points suivants ont été approuvés à l’unanimité, sans discussion :

• Désignation d’un représentant du groupe EPY, en raison de l’exclusion de M. Pâquet, aux intercommunales BEP Environnement et BEP Crématorium.
• Règlement relatif à la taxe annuelle sur la force motrice, au taux de 24,69 KW, indexé.
• Règlement sur l’organisation des activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine.
• Règlement redevance sur les activités foraines.
• Convention de collaboration avec l’ASBL « Mobilisud » pour une intervention financière annuelle de 12.351 € (en nette augmentation).
• Règlement complémentaire de police pour limiter le tonnage à 3,5 T à la rue de Huy à Spontin.
• Rapport des activités du PCDR pour 2025.
• L’ordre du jour de l’AG de l’intercommunale INASEP du 8 avril 2026.
• Octroi de subsides ordinaires aux sociétés et aux groupements de la commune pour 2026.
• Circulaire proposée par le Directeur financier à adresser aux responsables de fabrique d’église.
• Adhésion à la centrale d’achats pour la fourniture du gaz et de l’électricité HT crée par l’intercommunale IDEFIN.

Une convention a été adoptée pour la mise en œuvre du projet relatif à l’activité « Je marche / cours pour ma forme », comme proposé par la commission des sports, dont fait partie notre conseiller communal, Bernard Deravet, grand amateur de sport.

Celui-ci a présenté ce concept destiné à la pratique du sport (marche et course à pied), activité accessible, encadrée et conviviale qui encourage chacun à prendre soin de sa santé tout en renforçant le lien social.

Grand merci à Bernard pour son engagement dans cette commission. Une preuve de plus que notre groupe est disposé, quand il y est autorisé, à collaborer dans les diverses missions communales.

Dans le cadre des questions orales, nous sommes, une fois de plus revenu sur l’application du règlement taxe sur les inhumations, voté le 4 novembre 2025, contre l’avis du groupe LBS, pour un montant de 518,41 €.

Le collège ne veut rien entendre sur notre proposition d’adapter les clauses mentionnées dans le règlement applicable. Nous proposons cette clause, qui était d’application précédemment.

La taxe ne s’applique pas à l’inhumation, la dispersion des cendres et la mise en colombarium :

• Des personnes inscrites dans le registre de la population…
• Des indigents
• Des personnes civiles ou militaires, morte pour la patrie
• Des personnes décédées, domiciliées à Yvoir pendant 20 ans de manière ininterrompue ou non.

Ce point devrait être à nouveau évoquer prochainement pour rectifier cette injustice. Nous ne comprenons pas les raisons de ce blocage du collège !

Nous sommes également revenus sur la problématique du transport d’eau, de nuit comme de jour, pour le village de Purnode qui cause de nombreux désagréments.

Il apparait que la situation devrait perdurer encore de nombreux mois ; des investissements (pose de nouvelles conduites d’eau – liaisons entre les villages de plateaux) sont programmés sur plusieurs années par la SWDE. Cette situation résulte d’un manque d’investissements récurrents de ladite société.

Huis-clos

Le conseil a pris diverses décisions relatives au personnel communal notamment la nomination à titre définitif du Directeur financier ainsi que pour le personnel enseignant.