Compte-rendu du Conseil communal du 04 novembre 2025

Le Conseil communal s’est réuni à nouveau ce mardi 4 novembre 2025 essentiellement pour adopter les règlements taxes pour les exercices 2026 à 2030.

Cette séance a débuté, comme l’exige la loi, une fois par année, conjointement avec les conseillers du CPAS.  Les synergies qui existent depuis plusieurs années entre les deux institutions, à la satisfaction de tous, a été rappelée.  

Le service du « numéribus », mis en place lors de la législature précédente, projet pilote conjoint avec le CPAS d’Anhée, a été présenté par l’employée responsable.   Il en a été de même pour la Plan de Cohésion Sociale dont la commune est responsable mais la mission a été transférée au CPAS. 

Marché pour la désignation d’un auteur de projet pour entretien de voiries 2025

S’il  est primordial d’assurer un entretien des voiries régulier et conséquent ici ce projet proposé, ne concerne que la réfection de l’entrée du site de l’hôpital et la réfection d’une partie de la rue du Centre, qui peuvent être considérées comme de l’entretien de voirie.

L’aménagement de la voirie d’accès à la future crèche de Durnal relève plutôt d’une création de voirie et les deux autres postes relèvent plutôt d’aménagements de sécurité.

• La réalisation d’un plateau au carrefour du Jauviat devrait être réfléchi avec d’autres endroits également problématiques.
• Quant à la création d’un plateau au carrefour de la route d’Awagne avec Chirmont, celui-ci devrait plutôt faire partie d’un aménagement plus global, incluant la rue d’Awagne jusqu’aux carrefours avec la RN 947, avec notamment l’aménagement de trottoirs et une vérification de l’état des égouts, qui semblent en mauvais état. Il serait également pertinent de consulter le SPW afin de procéder à l’amélioration du carrefour, un endroit accidentogène. 

Enfin, il serait judicieux de récupérer les sommes prévues pour ces deux projets pour pouvoir réaliser un véritable entretien réel de la voirie, comme un « schlammage », qui coûte environ 7 € par m². 

Nous nous sommes opposés au cahier spécial des charges proposé.

Avant-projet pour des travaux d’égouttage à Purnode, rue de Solonne et rue Ponts de Bayenne

Nous sommes très heureux de marquer notre accord sur ce dossier en espérant que les travaux puissent être soient réalisés au printemps prochain, avec ceux des zones d’immersion temporaires prévues pour le village de Purnode. 

Certaines incohérences entre le rapport d’avant-projet et le métré, ainsi que l’absence de certains postes, sont constatés (et seront transmis au service technique).  Nous avons souhaité que la couche d’usure du revêtement asphaltique soit réalisée sur toute la largeur de la voirie avec un asphalte spécial résistant comme celui qui a été placé il y a plus de 10 à la rue de Brasserie.

Examen des règlements taxes à voter pour les exercices 2026 à 2030

Constat : rage taxatoire LR-EPY

Lors de la campagne électorale, le groupe LR annonçait de pas vouloir augmenter les impôts ni établir de nouvelles taxes ; il voulait une fiscalité juste, équilibrée et maîtrisée.

La liste reprise ci-dessous prouve que les belles promesses se sont envolées et ce, malgré la suppression de plusieurs projets extraordinaires qui étaient sur les rails et en bonne voie, en se privant de subventions promises par Wallonie (réfection de l’ancien arsenal des pompiers, salle d’Evrehailles, hall de sports de Godinne) et en indemnisant les auteurs de projets.

Notre groupe ne peut accepter certaines mesures proposées qui touchent les familles, les jeunes, les aînés, les propriétaires et les futurs bâtisseurs. 

De plus, désormais TOUS les taux des taxes communales, seront indexés !

La taxe annuelle sur l’entretien des égouts

La taxe sur l’entretien des égouts qui était fixée à 50 € depuis son instauration, il y a plus de 12 ans, n’est pas reconduite.   Etaient concernés, les occupants des immeubles qui pouvaient être raccordés aux canalisations d’égouttage ou de voirie.  De nombreux quartiers n’étaient donc pas concernés.

La majorité nous a proposé de voter une nouvelle taxe appelée : taxe annuelle sur l’entretien des égouts et des aménagements relatifs à la gestion des eaux de pluie.

Nous nous sommes fermement opposés à cette nouvelle taxe particulièrement injuste et disproportionnée, qui n’est que peu ou pas appliquée dans les communes voisines.

Désormais, cette nouvelle taxe, fixée à 60 €, sera applicable aux occupants de TOUS LES IMMEUBLES de la commune, luxueux ou modestes, en ce compris les secondes résidences, même celles situées dans les parcs résidentiels, sans tenir compte de la COMPOSITION DU MENAGE.

Et bien entendu, le taux est indexé.

Taxe existantes et reconduites, votées à l’unanimité : 

• Centimes additionnels au précompte immobilier qui reste fixé à 2.600 mais qui est indexé
• Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (les taux sont adaptés de manière à respecter le « coût vérité ») ; les dépenses sont couvertes pour 102,00 % 
• Force motrice : augmentée à 24,69 € au lieu de 20,3656 € (pas d’impact direct sur le citoyen) 
• Répartition sur les carrières : 75.000 € taux identique mais indexé (pas d’impact sur le citoyen)
• Explosifs utilisés par les carrières : augmentée à 1,25 €/kg au lieu de 1,00 € (pas d’impact sur le citoyen)
• Eoliennes (les montants fixés sur les taux maximum autorisés par la Région ; en fonction de la puissance.   Néanmoins, nous aurions espéré que le Collège communal propose de déroger à la circulaire en raison de l’impact important qu’ont ces nombreux engins sur le territoire de notre commune, qui devient réellement un parc éolien.
• Ecrits publicitaires augmentée à 0,0133 au lieu de 0,0086
• Immeubles inoccupés : 75 et 150 € (en fonction des étages)
• Véhicules abandonnés : 1.049,16 € au lieu de 250
• Parcelles non bâties dans les lotissements non périmés : 25 €/m avec un maximum de 500 €
• Parcelles non bâties en bordure de voirie équipée dans les zones d’habitat : 50 €/m avec un maximum de 1.000 € (au lieu de 600 €)
• Versages sauvages, les véhicules saisis, exhumations, taux également majorés.

Nouvelles taxes, votées à l’unanimité

• Changement de prénom : 617,15 €
• Changement de nom : 617,15 €
• Redevance pour prestations techniques – taux divers en fonction du matériel et du personnel

Nouvelle redevance pour laquelle nous avons marqué notre opposition

Redevance sur les mesures de police.  Aujourd’hui, celui qui sollicite un règlement de police, le reçoit gratuitement.  Dès janvier 2026, une redevance de 15, 30 ou 60 € sera réclamée, en y ajoutant 5 € de frais d’envoi.

Redevances conteneurs : intervention sur un conteneur par un ouvrier communal : 15 € (gratuit à ce jour).

Taxes existantes votées par la majorité LR-EPY pour lesquelles nous avons marqué notre opposition ;   les taux proposés sont excessifs. 

 Où est donc le service qui devrait être rendu au citoyen – sommes-nous encore un service public ????

L’impôt des personnes physique augment ; il passe à 8,5 % au lieu de 8,0 %

Campings 

• Emplacement libre : il passe de 91,6333 € à 100
• Emplacement fixe : passe de 91,6333 € à 160 
• Taxe de séjour : forfait 1 personne : passe de 80 à 100 €

Secondes résidences 

• Habitations : passe de 740,58 à 888,70 €
• Dans les parcs résidentiels : passe de 246,86 à 308 €

Inhumations – dispersions des cendres : la redevance passe de 370,29 € à 518,41 €

Documents administratifs 

• Carte d’identité : redevance qui passe de 5 à 10 € (hors frais du SPF)
• Permis de conduire : redevance qui passe de 5 à 10 € (hors frais du SPF)
• Passeports : redevance qui passe de 10 à 20 € (hors frais du SPF)
• Passeports avec procédure 9bis : redevance qui passe de 6 à 20 € (hors frais du SPF)

Redevance pour prestations administratives : 

• Célébration des mariages de 50 à 70 € (alors que le personnel administratif ne preste plus lors des mariages)
• Déclaration de décès : 50 € (taux identique)

Redevances « urbanisme » – établissements classés

• CU1 – informations notariales : de 50 à 70 €
• Permis 46.1° : de 40 à 120 €
• Permis 46.2° : de 60 à 150 €
• Permis 46.3° : de 100 à 180 €
• Permis d’urbanisation, par lot : de 100 à 120 €
• Permis d’urbanisme – classe 1 : 3000 € au lieu de 1500
• Déclaration de classe 3 : 35 € au lieu de 25
• Permis de location : de 0 € à 35

Divers….

Concessions dans les cimetières 

Nous nous sommes opposés au nouveau tarif d’octroi des concessions dans les cimetières qui passe :

• 2 m2 de 500 à 510 €
• 0,5 m2 de 200 à 205 €
• avec vente de caveau en PVC de 1.000 à 1.500 €.

La séance publique étant clôturée, le conseil a examiné les points présents au huis-clos.