Compte-rendu du Conseil communal de ce mardi 25 juin

Le Conseil communal s’est réuni ce mardi 25 juin à la Maison citoyenne d’Yvoir. Ce fut l’occasion de tester le nouveau matériel mis en place afin, à l’avenir, de pouvoir enregistrer ces séances et les diffuser sur les réseaux sociaux.

Modifications budgétaires n°2

Les modifications budgétaires de la commune pour l’exercice 2024 ont été approuvées majorité contre opposition.

Celles-ci consistent à l’ordinaire en l’ajustement de crédits, le plus important de ceux-ci étant une diminution des additionnels au précompte immobilier de 317.776€. 

Cette situation devrait être régularisée dès le prochain exercice 2025 ; ce type de recettes dépend des dates des enrôlement exécutés par le service des finances du SPW. Les communes n’ont donc aucune prise sur cette situation.

Au service extraordinaire plusieurs crédits ont dû être majorés en raison des estimations plus précises de différents projets (notamment la démolition des garages communaux de la rue du Maka, les aménagements pour la réfection des rues du Blacet et du Redeau, les raccordements particuliers de la maison rurale de Mont et l’aménagement d’une aire pour motorhomes à Spontin).

Voici le tableau récapitulatif :

	Service ordinaire	Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit	14.558.290,13€	18.144.546,20€
Dépenses exercice proprement dit	14.558.290,13€	15.181.813,01€
Boni/Mali exercice proprement dit	0,00€	2.962.733,19€
Recettes exercices antérieurs	1.327.308,80€	0,00€
Dépenses exercices antérieurs	34.535,06€	4.991.548,38€
Prélèvements en recettes	0,00€	2.630.837,00€
Prélèvements en dépenses	1.290.123,50€	602.021,81€
Recettes globales	15.885.598,93€	20.775.383,20€
Dépenses globales	15.882.948,69€	20.775.383,20€
Boni/Mali global	2.650,24€	0,00€

Création d’une nouvelle voirie au lieu-dit « Chenois »

Le Conseil a marqué son accord conditionnel sur la demande de création de voiries au lieu-dit « Le Chenois » à Yvoir dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation déposée par la Société Durabrik en vue de la construction de près de 200 habitations.  Dans le cadre de cette procédure, le Conseil avait précédemment, à trois reprises, marqué son accord de principe sur ce projet.  La CCTAM a émis un avis favorable.

Toutes les garanties en matière d’égouttage et de mobilité seront prises, et ce, dans le cadre de l’autorisation qui devrait être octroyée par le Collège.

Avantage non négligeable de ce projet : un accès par cette nouvelle voirie est prévu afin d’accéder à la zone de loisirs du domaine du Launois  (pour rappel à ce jour, pour cette autre zone,  AUCUNE demande n’a été déposée au service de l’urbanisme – hormis le permis octroyé en vue de la démolition des bâtiments en ruine).

L’ensemble des aménagements sera réalisé aux frais exclusifs du demandeur.

Les conditions suivantes sont émises :

• l’accès au clos se fait exclusivement par la connexion ouest de la boucle pour les automobilistes ;
• l’arrêt de bus est placé dans la boucle et est desservi dans les 2 sens de circulation ; tous les bus, dans les 2 directions, emprunteront la boucle dans le sens antihoraire ;
• la boucle se voit imposer un sens unique de circulation antihoraire ; les automobilistes sortant de l’impasse de l’atelier communal (et tout ce qu’il y a autour) – Clos du Chenois – sortiront par le point est de la boucle ;
• le point de jonction ouest de la boucle avec la chaussée est élargi pour permettre de facilement tourner à droite comme à gauche, et se croiser (y compris entre gros véhicules) ;
• la vitesse de la chaussée est adaptée : la limitation 70 km/h commence en amont de la boucle ;
• une piste cyclable est aménagée dans le sens de la montée d’Yvoir vers Evrehailles entre l’intersection de la rue Sur les Roches et jusqu’à la boucle au moyen d’un marquage au sol ;
• une traversée cyclable sur la chaussée vers le clos est réalisée au moyen d’un marquage au sol ;
• dans la descente vers Yvoir, une bande cyclable suggérée est réalisée au moyen d’un marquage  au sol.

Aménagement d’une aire de motorhome sur le site de l’ancien camping de Spontin

Un cahier des charges est approuvé en vue de la conclusion d’un marché pour l’aménagement et la gestion d’une aire pour motorhomes dans la zone de loisirs du Quesval à Spontin (ancien camping).

Le montant estimé s’élève à 211.880,20€ hors TVA ou 256.375,04€, 21% TVA comprise.

Entretien de voiries

Le marché de travaux en vue de procéder à la réfection de la voirie et de trottoirs à la rue du Redeau et à la rue du Blacet est approuvé pour un montant total de 1.279.290,42€ hors TVA ou 1.547.941,41€, 21% TVA comprise, répartis comme suit :

• Trottoirs rues du Blacet et du Redeau : 625.109,36€ HTVA ou 756.382,32€ TVAC
• Rénovation de la voirie rues du Blacet et du Redeau : 654.181,07€ ou 791.559,09€ TVAC

Ces travaux seront subsidiés en partie par la Région wallonne, dans le cadre du projet PIMACI.

Elargissement du pont rue Tachet des Combes

Le cahier des charges en vue de l’élargissement du pont de la rue Tachet des Combes estimé à 78.894,78€ TVAC est approuvé.   Il s’agit de procéder à la sécurisation de ces lieux très fréquentés, notamment par les enfants des écoles.   La construction d’une passerelle accolée au pont actue sera donc réalisée.

Une subvention auprès de Région Wallonne est sollicitée dans le cadre du projet PIMACI.

Recrutement d’un directeur financier

Il est décidé de lancer la procédure en vue du recrutement d ’un de Directeur financier local commun à la Commune et au CPAS ; cet emploi sera accessible par recrutement.

Fabriques d’églises – Modifications budgétaires et comptes

Le Conseil communal s’est prononcé sur diverses modifications budgétaires des fabriques d’église d’Yvoir, de Spontin, et sur les comptes de Purnode, Dorinne, Evrehailles et de l’Eglise protestante.

Subsides

Les subsides suivants sont octroyés :

• 1.500€ est octroyé à la Société Bail Pelote pour l’organisation des journées du 250^ème anniversaire de la maison Bellefroid à Evrehailles
• 3.000€ pour l’organisation du projet « Tous en vadrouille » au profit de MaTélé.

Modification budgétaire n°1 du CPAS

La modification budgétaire n° 1² de l’exercice 2024 du Centre Public d’Action sociale d’Yvoir est approuvée sans modification de l’intervention communale.

Ordonnance de police pour la rue des Rivières (entre les sites « des Sources » et le hameau de Chansin

Considérant que la portion de la Rue des Rivières reliant l’ancienne gare de Dorinne-Durnal à l’ancienne usine d’embouteillage des Eaux de Spontin ne dessert actuellement qu’une carrière de pierre et une habitation et longe le Bocq en rive gauche ;

Considérant que cette voirie, dégradée, s’apparente à un chemin forestier tant par son état que par sa localisation ;

Il est décidé que la  circulation des véhicules motorisés, sauf riverains et ayants droits, est interdite dans la portion de la Rue des Rivières située entre les carrefours formés avec la Rue de Chansin et la RN 944. La mesure est matérialisée par le placement d’un panneau d’interdiction C3 et de l’additionnel Type IV « excepté circulation locale » placés aux deux extrémités de la voirie.

Soutien à la candidature de la ville de Namur au titre de capitale européenne de la culture en 2030

Décide d’apporter son soutien officiel à la candidature de Namur au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2030 et de charger le Collège de matérialiser ce soutien auprès du comité organisateur de Namur 2030 mais aussi de diffuser le kit de soutien officiel par tous les canaux media de la Commune.

Huis-clos

Le Conseil communal a octroyé divers congés à plusieurs des enseignantes de nos écoles.